I. INTRODUCTION
Bienvenue sur https://evosport-morocco.com (le « Site »), exploité par EVOSPORT (le « Prestataire », « nous », « notre »).
Les présents Termes et Conditions (les « Termes ») régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que votre participation à nos programmes sportifs, séances d’entraînement, camps de jeunes, ateliers et événements (les « Services »).
En utilisant ce Site ou en vous inscrivant à un Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou être un parent/tuteur légal agissant au nom d’un participant mineur, et accepter ces Termes. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services.
Contact : [contact@evosport-morocco.com].
II. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présents Termes régissent la relation entre EVOSPORT et tout visiteur, utilisateur, participant, parent/tuteur, entraîneur, bénévole ou partenaire (collectivement, les « Utilisateurs ») en lien avec le Site et les Services.
Ils s’appliquent à chaque visite du Site, inscription ou participation à un Service.
Autres documents applicables : Politique de confidentialité et Politique de cookies.
III. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Nom : EVOSPORT
Siège social : [660 Hay Moulay Rachid, Benguerir, Maroc]
E-mail : [contact@evosport-morocco.com]
Registre de commerce : [4301]
IV. ÉLIGIBILITÉ & COMPTES
Les adultes (18+) peuvent s’inscrire pour eux-mêmes.
Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent être inscrits que par un parent/tuteur légal, qui accepte ces Termes en leur nom.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes.
En cas de création de compte, les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants.
V. INSCRIPTION & CONFIRMATION
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire en ligne via le Site ou d’autres canaux officiels.
L’inscription est confirmée uniquement lorsqu’un e-mail de confirmation écrit est envoyé par Evosport Morocco.
Nous nous réservons le droit d’accepter, refuser ou placer en liste d’attente les candidatures en fonction de l’éligibilité, de la sécurité ou de la capacité du programme.
VI. FRAIS & PAIEMENT
Certains Services sont gratuits ; d’autres peuvent nécessiter un paiement.
Les frais, modalités et délais de paiement seront indiqués sur la page du Service concerné.
Tout retard ou paiement incomplet peut entraîner la perte de la place réservée.
VII. ANNULATIONS & REMBOURSEMENTS
Annulation par l’Utilisateur : doit être notifiée par écrit à [contact@evosport-morocco.com]. Les remboursements s’appliquent selon la politique d’annulation publiée pour chaque Service.
Annulation par le Prestataire : si Evosport annule un Service sans remplacement, les frais seront remboursés.
Modifications : les dates, lieux ou formats peuvent être modifiés (ex. : météo, sécurité, logistique). Les Utilisateurs seront informés rapidement.
VIII. SANTÉ & SÉCURITÉ
En s’inscrivant, les Utilisateurs (ou leurs tuteurs) confirment que les participants sont aptes à participer.
Certaines activités comportent des risques inhérents (ex. : course, exercices de contact). Les participants s’engagent à suivre les instructions du personnel.
Des informations médicales et des contacts d’urgence peuvent être requis.
Evosport peut exclure un participant pour raisons de sécurité ou de comportement perturbateur.
IX. CODE DE CONDUITE
Les participants, parents et spectateurs doivent :
Faire preuve de respect et d’esprit sportif ;
Suivre les instructions du personnel et des entraîneurs ;
Éviter tout harcèlement, discrimination ou violence ;
Respecter les installations et équipements.
Evosport peut suspendre ou exclure tout contrevenant sans remboursement.
X. ÉQUIPEMENTS & UNIFORMES
Evosport précisera si les uniformes, kits ou équipements sont fournis ou doivent être apportés par les participants.
Les participants doivent utiliser le matériel de manière responsable.
Tout dommage causé par négligence peut entraîner une facturation des coûts de remplacement.
XI. TRANSPORT
Sauf indication contraire, le transport vers/depuis les lieux est à la charge de l’Utilisateur/du tuteur.
Lorsque Evosport organise le transport (ex. : tournois, camps), les détails seront communiqués à l’avance.
Les tuteurs doivent assurer la ponctualité des dépôts et récupérations. Evosport n’est pas responsable des mineurs en dehors des heures officielles de programme.
XII. ASSURANCE
Evosport dispose d’une assurance responsabilité civile de base pour les activités.
Les participants/tuteurs sont responsables de souscrire une assurance personnelle accident, santé ou voyage si nécessaire.
Evosport n’est pas responsable des coûts non couverts par son assurance, sauf obligation légale.
XIII. PROTECTION DES MINEURS
Evosport s’engage à fournir un environnement sûr pour les mineurs.
Le personnel et les bénévoles doivent respecter les normes et codes de conduite en matière de protection de l’enfance.
Toute inquiétude ou incident doit être signalé immédiatement à [contact@evosport-morocco.com].
XIV. CONSENTEMENT MÉDIA
Evosport peut capturer des photos/vidéos lors des activités à des fins de documentation et de promotion.
Les tuteurs peuvent s’y opposer par écrit avant le début du programme.
Les supports seront utilisés conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation marocaine.
XV. PARTENAIRES & LIEUX TIERS
Evosport peut collaborer avec des fédérations, écoles, municipalités, clubs ou ONG. Les Utilisateurs doivent se conformer aux règles supplémentaires applicables sur ces sites tiers.
XIV. MEDIA CONSENT
- Evosport may capture photos/videos during activities for documentation and promotional purposes.
- Guardians may opt out by written notice before the program starts.
- Media will be used in compliance with our Privacy Policy and Moroccan law.
XV. PARTENAIRES & LIEUX TIERS
Evosport peut collaborer avec des fédérations, écoles, municipalités, clubs ou ONG. Les Utilisateurs doivent se conformer aux règles supplémentaires applicables sur ces sites tiers.
XVI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi marocaine n° 09-08 et à notre Politique de confidentialité.
Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant [contact@evosport-morocco.com].
XVII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu (design, textes, photos, vidéos, code) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
XVIII. RESTRICTIONS D’UTILISATION DU SITE
Les Utilisateurs ne peuvent pas :
- Introduire de logiciels malveillants, perturber les serveurs ou surcharger le trafic ;
- Extraire ou copier du contenu sans autorisation ;
- Utiliser le Site à des fins de spam, illégales ou nuisibles.
XIX. RESPONSABILITÉ & LIMITATION
Evosport mettra en œuvre des efforts raisonnables pour fournir les Services mais ne garantit pas un accès ininterrompu au Site.
La participation aux activités sportives comporte des risques ; Evosport n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La responsabilité est limitée au montant des frais payés pour le Service concerné.
XX. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards, modifications ou annulations causés par des événements hors de notre contrôle, tels que catastrophes naturelles, conditions climatiques extrêmes, épidémies, grèves ou restrictions des autorités.
XXI. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut inclure des liens vers des plateformes tierces (ex. : Facebook, Instagram, YouTube). Evosport n’est pas responsable de leur contenu, politiques ou sécurité.
XXII. LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présents Termes sont régis par le droit marocain. Les litiges seront réglés par les tribunaux compétents du Maroc, sauf règlement amiable.
XXIII. MISE À JOUR DES TERMES
Nous pouvons mettre à jour ces Termes périodiquement. Les mises à jour seront publiées avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services vaut acceptation des nouveaux Termes.
XXIV. CONTACT
Pour toute question relative à ces Termes, veuillez nous contacter à :
[contact@evosport-morocco.com]